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Fiche Intervenant/
formateur

 .Nicole-Marie Meyer

Intervenante – Experte

Normalienne, diplômée de lettres classiques et Sciences Po Paris,
Nicole-Marie Meyer a travaillé plus de vingt ans pour trois Ministères et notamment exercé pour le Quai d’Orsay les fonctions d’Attachée culturelle ou Directrice d’Instituts français. Lanceuse d’alerte, elle a fait jurisprudence en droit public français en 2007.

Experte près Transparency International (Secrétariat International) depuis 2009, elle a notamment contribué aux Principes directeurs pour une législation de l’alerte (TI, 2009), est l’auteur du Rapport 2012 à Transparency International sur l’alerte éthique en France, co-auteur des rapports comparatifs Whistleblowing in Europe (TI, 2013) et A best practice guide for Whistleblowinglegislation (TI, 2018). Elle est experte près du Médiateur Européen, du Conseil de l’Europe, du Parlement,  de la Commission européenne et le CESE (résolutions, rapports, dispositifs d’alerte, directive européenne).

Responsable alerte éthique de Transparency International France de 2009 à 2019, elle a corédigé avec le député Yann Galut la « proposition de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte » (2015), contribué au Rapport du Conseil d’Etat au Premier Ministre «  Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger » (2016) , et fédéré une coordination de 38 ONG pour une législation globale (loi Sapin 2 de 2016, puis directive européenne de 2019). Coordinatrice d’un comité de pilotage de 23 ONG, elle a co-fondé le
22 octobre 2018 la MLA, qui réunit un collectif de 17 ONG.

Contact : nicole.transparency@gmail.com


Publications

MEYER Nicole Marie (2010) « Alerte éthique et service public : un malentendu français ? », Paris, octobre 2010, [www.transparence-france.org]

MEYER Nicole Marie (2012) « Le droit d’alerte depuis 2009 », in Lettre n°53 Transparency International France,Paris, juillet 2012, p 6-7 [www.tranparence-france.org]

MEYER Nicole Marie (2012) « Le droit d’alerte concerne aussi les fonctionnaires», Revue Acteurs publics,Paris, n° septembre-octobre 2012

MEYER Nicole Marie (2012), Providing an Alternative to Silence: TowardsGreater Protection and Support for Whistleblowers in the EU. Country Report: France (September 2012)

MEYER Nicole Marie (2013), L’alerte éthique ou whistleblowing en France, Rapport à Transparency International (Secrétariat International), V.F augmentée, [www.transparence-france.org]

MEYER Nicole-Marie (2013), « La France et les lanceurs d’alerte », conférence annuelle de Transparency International France, Paris, juillet 2013, [www.transparence-france.org].

MEYER Nicole Marie (2013), contribution à Whistleblowing in Europe, sous la direction de Mark Worth, Transparency International (Secrétariat International), avec le soutien de l’Union Européenne, Berlin, novembre 2013.

MEYER Nicole Marie (2013), « La protection des lanceurs d’alerte en France et dans le monde », in Actes du Colloque 2013 Alerte, expertise et démocratie, Fondation des Sciences Citoyennes, éd. Charles Léopold Mayer, janvier 2014.

MEYER Nicole Marie (2014), « L’alerte éthique dans le monde et en France », 11èmes Journées Droit de la Santé et du Médicament, LEEM, Paris, janvier 2014, [www.transparence-France.org]

MEYER Nicole-Marie (2014), « Alerte éthique et fonction publique : la fin d’un malentendu français ? », Revue des juristes de Sciences Po,
n° spécialtransparence, Paris, juin 2014.

MEYER Nicole Marie (2014, « Un droit naissant en France : société civile et lanceurs d’alerte », OCDE, juin 2014.

MEYER Nicole Marie (2014), « Un droit sur le fil : la protection des lanceurs d’alerte », numéro spécial sur la RSE, revue CFDT Cadres, juillet 2014.

MEYER Nicole Marie (2014), Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte français, Transparency International France, juillet 2014.

MEYER Nicole Marie (2014), » L’alerte éthique dans le monde et en France », revue du GRASCO n°10, septembre 2014.

MEYER Nicole Marie (2014), « Le droit d’alerte en perspective : 50 années de débats dans le monde », Revue AJDA (Actualité Juridique Droit Administratif) / Dalloz, dossier lanceurs d’alerte, novembre 2014.

MEYER Nicole Marie (2016), « Les lanceurs d’alerte, vigies citoyennes », revue l’ENA hors les murs, janvier-février 2016.

MEYER Nicole Marie (2016), « Les enjeux pour l’Europe et pour la France », in Actes du Colloque Lanceurs d’alerte et droits de l’homme, Sorbonne 9-10 avril 2015, Revue des droits de l’homme, juillet et novembre 2016.

MEYER Nicole Marie (2017), « Lanceurs d’alerte, les enjeux démocratiques », in Les lanceurs d’alerte, sous la direction de Mathieu Disant et Delphine Pollet-Panoussis, L.G.D.J. / Lextenso, juillet 2017.

MEYER Nicole Marie (2017), Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte, deuxième édition révisée et augmentée, Transparency International France, décembre 2017.

MEYER Nicole Marie (2018), contribution à A best practice guide for whistleblower legislation, sous la direction de Marie Terracol,Transparency International (Secrétariat International), Berlin, février 2018.

MEYER Nicole Marie (2019), « Lanceurs d’alerte trois ans après Sapin 2 : une loi profondément méconnue », revue  du GRASCO n°28, Octobre 2019.

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