Règlement intérieur des formations du Crefac

Toute inscription à une formation dispensée par le Crefac vaut engagement du stagiaire au règlement intérieur.

PRÉAMBULE

Conformément aux articles L 6352-3 et L 6352-4 du Code du travail, le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d’inscription et les dispositions s’appliquant aux stagiaires durant leur formation.

Le présent règlement est applicable dans l’ensemble des locaux et lieux où sont organisées les formations.

RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect de :

• Prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation, locaux propres ou en location ;
• Toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation, soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Consignes d’incendie

Les consignes incendie, le plan de localisation des extincteurs et les issues de secours sont affichés dans les lieux de la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les lieux de la formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux distributeurs de boissons non alcoolisées.

Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (loi du 1er octobre 2017), comme dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte et les abords fermés des lieux de la formation.

Accident

Tout accident survenu à l’occasion ou au cours d’une formation doit être immédiatement déclaré au formateur par le stagiaire accidenté ou par les témoins de l’accident.

REGLES DE CONDUITE EN FORMATION

Horaires de formation

Pour le bon déroulement pédagogique et par rapport au collectif en formation, il est demandé aux stagiaires de se conformer aux horaires fixés en début de formation avec le formateur.

Absences, retards ou départs anticipés

Tout retard devra être signalé au formateur et/ou au secrétariat du Crefac. Les stagiaires doivent informer le formateur, le secrétariat du Crefac et leur employeur de toute absence.

Le stagiaire absent, dont le Crefac n’est pas prévenu, au plus tard le 1er jour de la formation, et sans motif légitime lié à un cas de force majeure sérieux (maladie, accident, grève dans les transports) sera facturé du coût pédagogique et de la réservation d’hôtel si celle-ci a été demandée. La présence est fortement recommandée pendant toute la durée de la formation. Les temps de pause sont déterminés dans les programmes de formation et sont laissés à l’appréciation du formateur.

Formalisme attaché au suivi de la formation

Les stagiaires doivent, pour chaque demi-journée, signer une feuille de présence et en fin de formation, remplir lisiblement et remettre au formateur la feuille d’évaluation de la formation.

A l’issue de la formation, une attestation de fin de formation et une attestation de présence sera à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance la formation.

Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; y introduire, ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Par ailleurs, le Crefac décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels laissés par les stagiaires dans les locaux.

Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Utilisation du matériel

Chaque stagiaire est tenu de conserver le matériel qui serait mis à sa disposition en bon état. Il est interdit de l’emporter. Les supports et outils, notamment informatiques ne peuvent pas être copiés, dupliqués ou mis à disposition d’un tiers sans l’accord de la direction du Crefac. La documentation pédagogique remise lors des stages de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

SANCTIONS

Un manquement aux dispositions de ce présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Elle pourra consister en un avertissement et aller jusqu’à l’exclusion du stage.